FRANCE - Constitution d'un comité d'évaluation des ordonnances travail
FRANCE - Lors de l'adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d'évaluation des mesures prévues par ces textes. Voici la composition du comité et le calendrier de ses travaux.
La ministre du Travail a précisé également, dans une lettre de mission du 28 septembre 2017, que pour mener ce travail, un comité d'évaluation serait nommé, présidé par ces trois personnalités et coordonné par France Stratégie et les services du ministère du travail, en particulier la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la Direction générale du travail (DGT).
Ce comité s'est réuni pour la première fois le 16 novembre 2017. Il est composé de plusieurs collèges : partenaires sociaux, administrations, chercheurs/universitaires et un collège de praticiens est en cours de constitution.
Cette première réunion a eu pour objectif de mettre en place le comité, de préciser son organisation et de définir son calendrier de travail pour les prochaines semaines. Dans un premier temps, les travaux du comité sont organisés en vue de l'élaboration d'une note d'étape qui sera remise à la Ministre du Travail pour la mi-décembre et qui précisera les modalités et le calendrier des travaux d'évaluation. Il s'agit notamment de définir les questions à évaluer en fonction des objectifs de la réforme, et d'identifier les données disponibles et les travaux à mener pour réaliser cette évaluation.
Consulter l'article original détaillant la composition du comité d'évaluation sur la page de France Stratégie.
